Conditions Générales
d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Humioia.ai (ci-après « la Plateforme ») éditée par Humioia Intelligence Systems. En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme. La Plateforme propose deux types de services : — Un assistant d'intelligence artificielle multi-modèles (modèles HUMIO-4.7 à HUMIO-5.2) accessible via chat. — Un programme de contribution à l'entraînement IA donnant lieu à des récompenses financières (ci-après « Programme Contributif »).

2.1 Nature du Programme Le Programme Contributif de Humioia est un mécanisme par lequel les Utilisateurs génèrent des données d'entraînement de haute valeur à travers leurs interactions avec la Plateforme. Ces données, une fois anonymisées, sont exploitées commercialement par Humioia Intelligence Systems auprès de partenaires industriels spécialisés en intelligence artificielle. En contrepartie de cette contribution, les Utilisateurs reçoivent des récompenses financières dont les modalités sont décrites à l'Article 3. 2.2 Ce que l'Utilisateur comprend et accepte En participant au Programme Contributif, l'Utilisateur reconnaît explicitement : — Que ses interactions (conversations, sessions d'entraînement IA, annotations) constituent des données d'entraînement ayant une valeur commerciale. — Que ces données sont collectées, traitées et valorisées par Humioia Intelligence Systems conformément à la politique de confidentialité et au RGPD. — Que les récompenses sont financées par les revenus générés par la valorisation de ces données et par le soutien de la caisse d'investisseurs de Humioia Intelligence Systems. — Que Humioia Intelligence Systems est en phase de croissance et que le modèle économique évoluera progressivement, sans que cela remette en cause les droits acquis des contributeurs. 2.3 Transition du Modèle Économique Humioia Intelligence Systems opère un pivotage stratégique progressif vers un modèle SaaS d'IA autonome. Les contributeurs actifs bénéficieront de conditions préférentielles permanentes lors de cette transition. Tout changement significatif du Programme sera notifié 30 jours à l'avance.

3.1 Programme Pro Pour accéder au Programme Contributif avec récompenses financières, l'Utilisateur doit souscrire à une souscription Pro d'un montant minimum de 25 USD. Les récompenses attribuées sont les suivantes : — Gain quotidien de base : 1,5% de la souscription active, du lundi au vendredi (jours ouvrés). — Bonus d'entraînement IA : jusqu'à 5 sessions par jour à 0,5% par session complétée. — Commission d'affiliation (Niveau 1) : 10% des souscriptions de vos filleuls directs. — Commission d'affiliation (Niveau 2) : 3% sur le réseau de vos filleuls. 3.2 Conditions de Retrait Les retraits sont soumis aux conditions suivantes : — Montant minimum de retrait : 10 USD. — Les retraits sont traités du lundi au vendredi uniquement. — Le délai de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés. — Les récompenses sont versées en crypto-monnaies (BTC, ETH, USDT). 3.3 Suspension des Récompenses Humioia Intelligence Systems se réserve le droit de suspendre temporairement le versement des récompenses en cas de : — Suspicion de fraude ou d'abus du Programme. — Maintenance technique planifiée (notifiée 48h à l'avance). — Force majeure. Dans tous les cas, les récompenses accumulées restent acquises à l'Utilisateur. 3.4 Nature Non-Garantie des Récompenses Les taux de récompense indiqués sont des taux courants et non des taux garantis à perpétuité. Ils peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours. Les revenus passés ne présagent pas des revenus futurs.

4.1 Responsable de Traitement Humioia Intelligence Systems est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). 4.2 Données Collectées La Plateforme collecte les catégories de données suivantes : — Données de compte : nom, adresse email, identifiants de connexion. — Données d'interaction : conversations, requêtes envoyées aux modèles HUMIO, documents importés, sessions d'entraînement IA. — Données techniques : adresse IP, navigateur, système d'exploitation, données de session. — Données de transaction : montants de souscription, historique des retraits, adresses de portefeuilles crypto. 4.3 Finalités du Traitement Les données sont utilisées pour : (a) La fourniture et l'amélioration du service d'assistant IA. (b) L'entraînement et le perfectionnement de nos modèles HUMIO via des techniques incluant le Reinforcement Learning from Human Feedback (RLHF). (c) La valorisation commerciale des données d'entraînement (anonymisées) auprès de partenaires industriels IA — cette finalité constitue le fondement économique du Programme Contributif, expressément accepté par l'Utilisateur. (d) La gestion du Programme de récompenses et des affiliations. (e) La conformité légale et la prévention de la fraude. 4.4 Anonymisation avant Valorisation Avant toute communication à des tiers, les données d'interaction sont soumises à un processus d'anonymisation rigoureux conformément aux recommandations de la CNIL et de l'EDPB. Aucune information permettant d'identifier directement l'Utilisateur n'est transmise à des partenaires. 4.5 Droits de l'Utilisateur Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants : — Droit d'accès à ses données (Art. 15 RGPD). — Droit de rectification (Art. 16 RGPD). — Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) — sous réserve que l'effacement n'invalide pas des transactions légalement nécessaires. — Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD). — Droit d'opposition au traitement à des fins de valorisation commerciale (Art. 21 RGPD) — l'exercice de ce droit entraîne la résiliation du Programme Contributif. — Droit de retrait du consentement à tout moment. Pour exercer ces droits : legal@humioai.pro

5.1 Fonctionnement Chaque Utilisateur dispose d'un code de parrainage unique. En partageant ce code, l'Utilisateur peut parrainer de nouveaux inscrits et percevoir des commissions sur leurs souscriptions. 5.2 Conditions — Les commissions d'affiliation sont versées uniquement lorsque le filleul a souscrit à une offre Pro active. — L'affiliation automatique via lien de parrainage est valide pendant 30 jours après le premier clic. — L'affiliation via code manuel peut être saisie dans le tableau de bord Affiliation jusqu'à 7 jours après l'inscription. — Toute tentative de fraude à l'affiliation (création de faux comptes, auto-parrainage) entraîne la résiliation immédiate du compte et la perte des commissions. 5.3 Fiscalité Les commissions d'affiliation constituent un revenu imposable. L'Utilisateur est seul responsable de la déclaration et du paiement des impôts applicables dans son pays de résidence.

6.1 Engagements de Humioia Intelligence Systems Humioia Intelligence Systems s'engage à : — Maintenir la disponibilité de la Plateforme avec un objectif de 99% de disponibilité mensuelle. — Traiter et verser les récompenses dans les délais indiqués, sous réserve des conditions de l'Article 3.3. — Protéger les données des Utilisateurs conformément aux standards de sécurité en vigueur. — Notifier les Utilisateurs de tout changement substantiel des conditions avec un préavis de 30 jours. 6.2 Limitations de Responsabilité Humioia Intelligence Systems ne peut être tenu responsable : — Des pertes résultant de la volatilité des crypto-monnaies utilisées pour les retraits. — Des interruptions de service dues à des événements de force majeure. — Des décisions d'investissement prises par l'Utilisateur sur la base des informations affichées sur la Plateforme. — Des pertes ou dommages indirects, consécutifs ou punitifs. 6.3 Absence de Conseil Financier Humioia n'est pas un établissement de crédit, une entreprise d'investissement ou un conseiller financier réglementé. Les récompenses proposées sont la contrepartie d'une contribution à l'entraînement IA et non un rendement financier garanti. La participation au Programme Contributif ne constitue pas un investissement au sens réglementaire.

7.1 Droits de Humioia Intelligence Systems L'ensemble des éléments de la Plateforme (modèles HUMIO, interface, marque, algorithmes, bases de données d'entraînement produites) est la propriété exclusive de Humioia Intelligence Systems. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite. 7.2 Licence accordée à l'Utilisateur Humioia Intelligence Systems concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser la Plateforme dans le cadre strictement prévu par les CGU. 7.3 Contenu généré par l'Utilisateur L'Utilisateur conserve ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il soumet à la Plateforme. Il accorde cependant à Humioia Intelligence Systems une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de redevances pour utiliser ces contenus à des fins d'entraînement et d'amélioration des modèles IA, conformément à l'Article 4.

8.1 Par l'Utilisateur L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis les paramètres de son tableau de bord ou en contactant legal@humioai.pro. La fermeture du compte entraîne : — L'arrêt immédiat de l'accumulation de récompenses. — Le versement du solde disponible dans un délai de 10 jours ouvrés (sous réserve du minimum de retrait de 10 USD). — La suppression des données personnelles dans les délais prévus par le RGPD. 8.2 Par Humioia Intelligence Systems Humioia Intelligence Systems peut suspendre ou résilier un compte en cas de : — Violation des CGU. — Suspicion de fraude, abus ou activité illégale. — Inactivité prolongée supérieure à 24 mois. En cas de résiliation pour faute, les récompenses non versées peuvent être annulées.

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le territoire de résidence de l'Utilisateur pour tout ce qui concerne les droits des consommateurs, et au droit international pour les aspects contractuels. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. L'Utilisateur peut contacter notre service juridique à legal@humioai.pro. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis. Pour les Utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Humioia Intelligence Systems se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email et par notification dans le tableau de bord, avec un préavis minimum de 30 jours. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU constitue une acceptation de celles-ci. En cas de désaccord, l'Utilisateur dispose du droit de résilier son compte conformément à l'Article 8.1.

Pour toute question relative aux présentes CGU, à vos données personnelles ou au Programme Contributif : Email : legal@humioai.pro Site web : https://www.humioai.pro Délai de réponse : 5 jours ouvrés maximum.